Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour 21/10/2026
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site maconnique-boutique.com entre CL consulting (le « Vendeur ») et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (le « Client »). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identification du Vendeur
CL consulting, SAS au capital de 100 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 877 938 241, siège social : 11 rue de la Villette,75019 Paris. N° de TVA intracommunautaire : FR22877938241. E-mail : contact@maconnique-boutique.com. Téléphone : 0162044594
3. Produits
Le site propose des livres neufs, des articles maçonniques (bijoux, gants, pin’s, accessoires) et des créations sur mesure (bannières, médailles, fez) réalisées sur devis. Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Les livres neufs sont expédiés directement par leurs éditeurs, depuis leur entrepôt (voir article 7).
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Conformément à la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre, le prix des livres neufs est celui fixé par l’éditeur. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande ; pour les livres neufs, ils respectent le tarif minimal fixé par la réglementation en vigueur.
Le prix des créations sur mesure est fixé par devis, accepté par le Client avant toute fabrication.
5. Commande
Le Client sélectionne ses produits, vérifie le détail de sa commande et son prix total, corrige d’éventuelles erreurs, puis confirme sa commande et son paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est ensuite adressé. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le Client ou d’indisponibilité du produit ; le Client est alors intégralement remboursé.
6. Paiement
Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés lors de celle-ci. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés ; le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.
7. Livraison
Chaque livre neuf est expédié directement par son éditeur. Une commande comprenant des livres de plusieurs éditeurs donne donc lieu à plusieurs colis, chacun avec son propre numéro de suivi, transmis par e-mail. Les autres articles sont expédiés par CL consulting.
Les colis sont expédiés dans les 24 heures ouvrées suivant la commande. Délais indicatifs de livraison après expédition : 2 à 4 jours ouvrés en France métropolitaine, 5 à 10 jours ouvrés pour le reste de l’Europe. Les créations sur mesure sont livrées dans le délai indiqué au devis.
Si la livraison n’intervient pas dans le délai annoncé, le Client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre le contrat dans les conditions des articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession des produits.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter de la réception du produit ; lorsque la commande est livrée en plusieurs colis, il court à compter de la réception du dernier colis.
Pour l’exercer, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple au moyen du formulaire en annexe, adressée à contact@maconnique-boutique.com, ou selon la procédure décrite dans la politique de retour et de remboursement. Il renvoie ensuite les produits, à ses frais, au plus tard 14 jours après cette notification, à l’adresse qui lui est communiquée (pour les livres, l’entrepôt de l’éditeur concerné).
Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), dans un délai de 14 jours à compter de la notification de rétractation, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Il peut différer ce remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la preuve de leur expédition. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature et leurs caractéristiques.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, notamment les créations sur mesure (bannières, médailles, fez).
9. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi, et est dispensé de prouver le défaut pendant les 24 mois suivant la délivrance. Au titre de la garantie des vices cachés, il peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Toute réclamation (produit abîmé, erroné ou manquant) est à adresser à contact@maconnique-boutique.com avec le numéro de commande et, si possible, une photo.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure ou du fait du Client. Il reste toutefois responsable envers le Client de la bonne exécution de la commande, y compris lorsque l’expédition est assurée par un éditeur.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la politique de confidentialité.
12. Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client adresse d’abord une réclamation écrite au Vendeur à contact@maconnique-boutique.com. À défaut de réponse satisfaisante, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des tribunaux compétents selon les règles de droit commun.
Annexe : formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de CL consulting, 11 rue de la Villette, 75019 Paris, contact@maconnique-boutique.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commandé le / reçu le :
— Numéro de commande :
— Nom du consommateur :
— Adresse du consommateur :
— Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
— Date :